ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Steeven Production et de ses clients dans le cadre des prestations de production audiovisuelle et photographique.
Toute validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : Steeven Poirot
Nom commercial : Steeven Production
Statut : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIRET : 914 682 265 00030
Adresse : HLM La Chaude Eau, Bâtiment Bourgogne, Logement 36, 88450 Vincey
E-mail : steevenprt@gmail.com
Nom commercial : Steeven Production
Statut : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIRET : 914 682 265 00030
Adresse : HLM La Chaude Eau, Bâtiment Bourgogne, Logement 36, 88450 Vincey
E-mail : steevenprt@gmail.com
Steeven Production est seule responsable de son matériel, de son état et de son usage.
L’entreprise certifie être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAAF, couvrant les activités liées aux métiers de l’image, du son, de la lumière, du montage audiovisuel et de la photographie, à hauteur de 8 000 000 € par sinistre.
ARTICLE 3 - TARIFS ET CONDITIONS FINANCIÈRES
3.1 Tarification
Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client.
Ils sont exprimés en euros et hors taxes, Steeven Production n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Ils sont exprimés en euros et hors taxes, Steeven Production n’étant pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis validés.
3.2 Détail des prestations
Frais de tournage
Calculés à la journée, ils comprennent la mise en place, le tournage et le rangement du matériel.
Calculés à la journée, ils comprennent la mise en place, le tournage et le rangement du matériel.
Frais de post-production
Calculés à la journée, ils incluent le dérushage, le montage vidéo, le sound design, l’étalonnage et l’export.
Calculés à la journée, ils incluent le dérushage, le montage vidéo, le sound design, l’étalonnage et l’export.
Frais annexes
Ils peuvent inclure :
Ils peuvent inclure :
-licences logicielles ou musicales
- prestations drone
- sous-titrage
- repérage
- renfort humain
- frais kilométriques (0,60 €/km – offerts si déplacement inférieur à 20 minutes du siège de l’entreprise)
3.3 Devis, acompte et facturation
Les devis sont valables 90 jours.
Un acompte de 20 % est demandé à la signature du devis afin de réserver la date de tournage.
À défaut de réception de l’acompte dans les délais, Steeven Production se réserve le droit d’annuler la prestation.
À défaut de réception de l’acompte dans les délais, Steeven Production se réserve le droit d’annuler la prestation.
La facture est émise dans les 24 heures suivant le tournage.
Le solde est payable sous 30 jours.
Le solde est payable sous 30 jours.
3.4 Modalités de paiement
Les règlements peuvent s’effectuer par :
- virement bancaire
- chèque
- PayPal
3.5 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, à compter du 16ᵉ jour suivant la date de facturation.
ARTICLE 4 - NATURE DES PRESTATIONS
4.1 Prestations drone
Les vols sont réalisés dans le respect de la réglementation française en vigueur.
Steeven Production se réserve le droit d’annuler un vol en cas de conditions météorologiques ou techniques incompatibles avec la sécurité.
Steeven Production se réserve le droit d’annuler un vol en cas de conditions météorologiques ou techniques incompatibles avec la sécurité.
4.2 Vidéos d’entreprise et institutionnelles
Les vidéos sont réalisées sur la base d’une trame validée conjointement avec le client.
Toute modification substantielle après validation pourra entraîner une facturation complémentaire.
Toute modification substantielle après validation pourra entraîner une facturation complémentaire.
4.3 Événementiel
Pour les événements non reportables, l’acompte est obligatoire pour confirmer la prestation.
Les conditions d’annulation s’appliquent conformément à l’article 5.
Les conditions d’annulation s’appliquent conformément à l’article 5.
4.4 Prestations photographiques
Les prestations photos sont réalisées en extérieur.
Le style visuel est propre à Steeven Production et une signature peut être apposée sur les images livrées.
Le style visuel est propre à Steeven Production et une signature peut être apposée sur les images livrées.
Les forfaits incluent un nombre maximum de photos. Toute photo supplémentaire pourra être facturée 20 € l’unité.
ARTICLE 5 - ANNULATION ET REPORT
5.1 Annulation par le client
Plus de 30 jours avant le tournage : acompte remboursé
Entre 15 et 30 jours : acompte conservé
Moins de 2 jours : facturation à hauteur de 50 % du montant total
5.2 Conditions météorologiques
En cas de conditions non compatibles avec la sécurité, Steeven Production pourra reporter la prestation.
Si le report est impossible, l’acompte reste acquis.
Si le report est impossible, l’acompte reste acquis.
5.3 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (article 1148 du Code civil).
ARTICLE 6 - LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Délais
La livraison intervient dans un délai de 15 jours après paiement intégral.
6.2 Modes de livraison
Les livraisons s’effectuent par lien de téléchargement (WeTransfer, OneDrive, Mega, etc.) ou support physique à la charge du client.
Les fichiers doivent être téléchargés dans un délai de 7 jours après envoi du lien.
6.3 Rushs et fichiers sources
Les rushs restent la propriété de Steeven Production.
Toute cession nécessite une demande écrite et le respect des droits d’auteur.
Toute cession nécessite une demande écrite et le respect des droits d’auteur.
6.4 Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés pendant 12 mois à compter de la date de tournage.
ARTICLE 7 - LITIGES
Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent d’Épinal.
Steeven Production (EI)
SIRET : 914 682 265 00030
88450 Vincey
SIRET : 914 682 265 00030
88450 Vincey