ARTICLE 1.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les conditions Générales de Ventes détaillées ci-après ont pour objectif de définir les engagements entre le client et le vidéaste. L’acceptation d’un devis vaut acceptation des conditions ci-dessous pour les différents services présents dans les devis.
ARTICLE 2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE
Raison Social : Steeven POIROT
Nom Commercial : STEEVENPRT
SIRET : 91468226500030
Adresse Postale : HLM la Chaude Eau, Bâtiment 4 Bourgogne, Logement 36, 88450 Vincey
Courriel : steevenprt@gmail.com
La société STEEVENPRT est pleinement responsable de son matériel, de leur état et de leur usage par son unique personnel STEEVEN POIROT. De ce fait, STEEVENPRT certifie être en règle de ses obligations d’assurance par le biais d’un Contrat auprès de « MAAF ». Le contrat couvre à hauteur de 8.000.000€ (huit millions d’euros) par sinistre pour les activités liées aux MÉTIERS DU SON ET DE LA LUMIÈRE, MONTAGE AUDIOVISUEL et MÉTIERS DES COMMERCES DE LA PHOTOGRAPHIE.
ARTICLE 3. TARIFICATIONS
Les tarifs appliqués sont ceux appliqués lors de l’établissement du devis. Calculés hors taxes et en euros, ceux-ci ne sont pas soumis à la TVA (art. 293 B du CGI). La société STEEVENPRT se réserve le droit de changer ses tarifs à tous moments mais s’engage à respecter les prix indiqués lors de l’établissement du devis.
1.LES FRAIS DE TOURNAGE
Les Frais de Tournage sont calculés en jour et couvrent les frais de Mise en Place, Cadrage et Rangement.
2.LES FRAIS DE POST-PRODUCTION
Les Frais de Post-Production sont calculés en jour (environ 2x la durée de tournage) et couvrent le Dérush, le Montage vidéo, Le Sound Design, l’Étalonnage et l’Exportation.
3.LES FRAIS ANNEXES
Les Frais Annexes couvrent les frais de Licences (logiciels, musique), les prestations de drone facturées à la demi-journée, le sous titrage, la recherche d’information, le repérage, le renfort humain et les frais kilométrique (0.60€/km, offert si moins de 20 min du domicile de la société).
4.TARIFS SUPPLÉMENTAIRES
Si d’un commun accord, un supplément n’a pas été inscrit dans le devis, celui-ci sera notifié par écrit et ajouté à la facture remise après le tournage. Si une demande de modifications intervient après la livraison et la clôture du contrat, celles-ci seront facturées à hauteur de 40€/h.
5.LES DEVIS
Un devis peut être demandé gratuitement à condition que le client apporte les données nécessaires à l’établissement de ce dernier.
Les devis sont valables 90 (quatre-vingt-dix) jours à la date de celui-ci. Lors de la signature du devis et la réservation de la date de tournage, un acompte de 20% est demandé.
6.ACOMPTE & FACTURE
Pour la signature du devis et la réservation de la date de tournage, un acompte de 20% est demandé. Cet acompte sera déduit lors de la facture remise le jour du tournage. Si aucun acompte n’est versé dans les 30 jours avant le tournage et avant échéance du devis, STEEVENPRT se donne le droit d’annuler le tournage. Une facture est établie dans les 24h après le tournage et engage le client à payer le reste sous les quinze jours si celui-ci n’est pas déjà fait.
En cas de paiement de la totalité avant établissement de la facture, les modes de paiement seront indiqués sur la facture (exemple : Numéro du chèque ou de transaction)
7.MODALITE DE PAIEMENT
Comme indiqués sur chaque devis et facture, le paiement des commandes peut s’effectuer :
- Par Virement Bancaire,
- Via Paypal,
- En Chèque
8.RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement dans le délai de quinze jours à la date de facture et sans preuve de celui-ci, le client doit verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux retenu sera celui en vigueur au seizième jour après la date de facture.
ARTICLE 4. LES PRESTATIONS
1.PRESTATION DRONE
STEEVENPRT peut effectuer des prestations de drone dans la catégorie ouverte définie par la législation Française.
Si pour des raisons de sécurité (conditions du terrain, visibilité, présence d’obstacle, d’interférences entre le pilote et le drone) ou de météos (cités dans l’article 5.2), le télépilote se réserve le droit d’annuler le vol et le client ne pourra se prévaloir d’une non-exécution de contrat.
Dans le cas où le vol ne peut être reporté, seul l’acompte sera conservé.
2.PRESTATION VIDEO D’ENTREPRISE
La production d’une vidéo d’entreprise s’établira sur la base d’un travail d’écriture réalisé en collaboration avec le client. Après validation de celui-ci, la production débutera.
En cas de besoin de modification de la première visualisation, le client doit d’abord régler le solde du premier projet avant de s’engager sur de nouvelles modifications.
3.PRESTATION VIDÉOS ÉVÈNEMENTS (MARIAGES, SPECTACLE, ACTUALITÉ, etc.)
La production d’une vidéo pour un évènement non reportable (type mariage, reportage d’actualité ou d’un spectacle) ne sera produite si et seulement si l’acompte a été versé dans les délais (voir l’article 3.2).
Les conditions d’annulations s’appliquent aux termes de l’article 5.
4.PRESTATION DE SHOOTING PHOTOS
STEEVENPRT ne propose que des services de photos en extérieur. Ainsi les conditions de réalisation de la prestation se réalisent selon les mêmes conditions qu’une prestation en extérieur et les conditions citées dans l’article 5, s’appliquent. Lors de la livraison des photos, STEEVENPRT applique un style visuel propre à l’entreprise et impose une signature en bas de chaque photo.
Les Prestations sont facturées par forfait avec un nombre maximum de photos. (Forfait de base de 50 puis 100, 500 et 1000 photos maximum). Forfait personnalisable possible.
Au-delà, et si le client le souhaite, des photos lui seront ajoutées au prix de 20€ l’unité. Pour plus d’informations sur l’utilisation des photos. (Voir Article 6.4).
ARTICLE 5. ANNULATION D’UNE DATE
1.Par le client
L’annulation d’un tournage ou tout autre projet doit se faire par écrit au vendeur.
- Si l’annulation intervient dans un délai supérieur à 30 jours avant le tournage, un remboursement de l’acompte sera effectué,
- Si l’annulation intervient dans un délai entre 2 et 15 jours avant le tournage, aucun acompte ne sera remboursé,
- Si l’annulation intervient entre 0 et 2 jours avant le tournage, la prestation sera facturée à 50% de son montant initial.
2.Par les conditions météorologiques
L’entreprise STEEVENPRT se réserve le droit d’annuler le tournage si les conditions météorologiques ne sont pas optimales pour travailler dans des conditions de sécurité. STEEVENPRT fera son maximum pour décaler la prestation dans les meilleurs délais et ne sera tenu responsable en cas d’annulation du tournage et/ou de vol à la suite des conditions météorologiques.
Si le tournage ne peut être reporté, STEEVENPRT prendra pour acquis l’acompte versé.
Les conditions observées sont : les précipitations (pluie, neige, bruine), le vent (maximum de 20 km/h) et la visibilité (brume, brouillard etc.).
3.Pour Cas de Force Majeure
Aucun parti ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas d’une d’annulation pour cas de force majeurs décrit dans l’article 1148 du Code Civil. Ainsi, une force majeure imprévisible et irrésistible que STEEVENPRT ne peut avoir la maitrise comme une grève, pandémie, guerre, émeute, catastrophe naturelle, incendie ou d’événements telles que des intempéries. De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.
4.Déplacement d’une date de tournage
Il est tout à fait possible au client de demander un déplacement de tournage ou shooting photos par demande écrite et sous certaines conditions :
- Au moins 7 jours avant la date de tournage,
- Si la demande est faite sous moins de 7 jours, une pénalité de 20% pourra être demandée au client,
- Si la cause de déplacement de la date par le client a pour objectif d’améliorer les conditions de tournage et si les conditions sont acceptées par le vendeur, aucune pénalité ne sera demandée. Si aucune nouvelle date n’est possible, les conditions indiquées dans l’article 5.1 s’appliquent.
ARTICLE 6. LIVRAISON ET REMISE DE LA COMMANDE
Les fichiers sont traités dans les quinze jours suivant la date de facture si et seulement si le paiement a été effectué. La livraison est considérée comme effectuée par l’envoi du produit au format dématérialisé ou physique.
1.MODE DE LIVRAISON
Pour l’envoi du produit sous format dématérialisé, celui-ci se fera par l’envoi d’un lien de téléchargement fourni dans un courriel au travers de l’une des plateformes suivantes : GrosFichier, Wetransfert, Mega ou OneDrive. Le client à 7 (sept) Jours après l’envoi pour récupérer les fichiers. STEEVENPRT ne peut être tenu responsable de retard ou de la suppression des fichiers si ceux-ci ne sont récupérés dans les délais imposés par le site hébergeur. En cas d’utilisation d’une plateforme autre que celles citées, STEEVENPRT s’engage à prévenir le client par écrit et/ou oral. De plus, STEEVENPRT s’engage à envoyer un SMS ou un courriel, si possible, afin de confirmer l’envoi d’un lien de téléchargement pour récupérer les fichiers.
Pour l’envoi d’un produit physique, la livraison est effectuée par voie postale via les services LETTRE SUIVIE, RECOMMANDÉ, COLISSIMO ou CHRONOSPOST du Groupe LAPOSTE. Dans chacun des cas, les frais d’envois et du support seront à la charge du client. STEEVENPRT ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dû au délai d’acheminement. (Minimum de J+3)
Il est possible de choisir une livraison en main propre d’un accord commun.
Si un retard de paiement entraine un retard de livraison ou si pour des raisons exceptionnelles non dépendantes de STEEVENPRT l’entreprise ne peut livrer la commande, aucun droit d’indemnité ne pourra être ouvert.
2.VISUALISATION DU PRODUIT
La présentation de la commande est possible de manière physique par un rendez-vous fixé entre le vendeur et le client. En cas de besoin de modification de la première visualisation, le client doit d’abord régler le solde du premier projet avant de s’engager sur de nouvelles modifications.
3.RÉCUPÉRATION DES RUSHS ET FICHIERS RAW
Tous les rushs réalisés lors du tournage sont la propriété de STEEVENPRT. Dans le cas où le client souhaite récupérer des rushs, celui-ci s’engage à respecter ses droits et citer l’auteur. Une demande écrite doit être fournie pour récupérer les rushs. STEEVENPRT se réserve le droit d’utiliser les rushs sur ses supports de communications.
STEEVENPRT s’engage à demander l’autorisation du client pour la diffusion de photos de type Portraits, et invite le client à se prononcer sur sa position pour la diffusion des photos sur les supports de communications de STEEVENPRT. La société s’engage à respecter l’image de ses clients sur ses réseaux (tels que enfants, ou tout autre image pouvant porter atteinte aux clients).
4.UTILISATIONS DES PHOTOS
Les prestations photos sont livrées soit en dématérialisé au travers d’un dossier ZIP et envoyé via des plateformes de transfert. (Voir Article 6.1), soit sur un support tel que clé USB.
Le client s’engage à ne pas appliquer de filtres ou de rogner les différentes images après leurs livraisons.
Il est recommandé au client de prévenir toutes préférences de couleurs lors du Tournage sous peine que le style de l’entreprise soit appliqué. (Style Cinéma et Noir & Blanc).
Une demande écrite doit être faite pour toutes modifications ultérieures que le client souhaite apporter lui-même aux produits finaux.
STEEVENPRT s’engage à fournir au moins 95% du nombre de photos maximum demandés par le forfait.
5.CONSERVATIONS DES FICHIERS
STEEVENPRT s’engage à conserver pendant 12 mois à la date de prises de vues les différents fichiers ayant servi à la conception du produit.
Au-delà et sans besoin ou demande spécifique (comme création de teaser), les fichiers sont supprimés du disque externe sur lequel ils sont conservés.
ARTICLE 7. LITIGE
Le présent contrat ainsi que les conditions particulières expriment l’intégralité des obligations des parties, à l’exclusion de tout autre document, contrats ou échanges de lettres antérieurs à la signature du devis. En cas de non-respecte du contrat, seul le tribunal d’Epinal sera compétent.
SteevenPrt (EI) - SIRET : 91468226500030 – HLM la Chaude Eau, Bat Bourgogne, Log 36, 88450 Vincey